Art. 52k RAVS

d. Prise en compte des bonifications pour tâches d’assistance

Pour la détermination du montant des bonifications pour tâches d’assistance, l’art. 52f est applicable par analogie.

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.