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Art. 1a LACI

But

1 La présente loi vise à garantir aux personnes assurées une compensation convenable du manque à gagner causé par:
  1. a. le chômage;
  2. b. la réduction de l’horaire de travail;
  3. c. les intempéries;
  4. d. l’insolvabilité de l’employeur.
2 Elle vise à prévenir le chômage imminent, à combattre le chômage existant et à favoriser l’intégration rapide et durable des assurés dans le marché du travail.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Période de cotisation en cas de participation à des mesures relatives au marché du travail
    ATF 139 V 212
    · 15/03/2013 · 2 citations
  2. 2
    Gain assuré des handicapés
    ATF 140 V 89
    · 31/03/2014 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 8C_222/2016
    30/06/2016 · 14 citations de
  • Weiterbildung
    VSBES.2017.126
    · 04/05/2017 · 5 citations de
  • B-3083/2012
    B-3083/2012
    · 20/08/2013 · 5 citations de

Derniers arrêts du TF

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