Art. 5 LF-EEA

Du fait de son retour, l’enfant est placé dans une situation intolérable au sens de l’art. 13, al. 1, let. b, CLaH 80 notamment lorsque les conditions suivantes sont remplies:

1. a. le placement auprès du parent requérant n’est manifestement pas dans l’intérêt de l’enfant;
2. b. le parent ravisseur, compte tenu des circonstances, n’est pas en mesure de prendre soin de l’enfant dans l’État dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle au moment de l’enlèvement ou que l’on ne peut manifestement pas l’exiger de lui;
3. c. le placement auprès de tiers n’est manifestement pas dans l’intérêt de l’enfant.