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Art. 23 LPC

Révision

1 Les services qui fixent et versent les prestations complémentaires doivent être révisés au moins une fois par an. La révision doit s’étendre au respect des dispositions légales, à la comptabilité, aux comptes annuels et à la gestion en général.
2 La révision d’une caisse de compensation qui fixe et verse les prestations complémentaires incombe au bureau de révision compétent en vertu de l’art. 68 LAVS .
3 Le canton désigne le bureau de révision chargé de la révision des autres organes d’exécution. Il peut confier cette tâche à un bureau de révision reconnu comme organe de révision des caisses de compensation ou à un service de contrôle cantonal approprié.
4 L’art. 72b, let. e, LAVS est applicable par analogie.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Non publiés, mais incontournables 4

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Anmeldung im September 2015; es wurden zu Recht keine Zusatzleistungen ab März 2015 zugesprochen. Der minderjährige Sohn hätte in die Berechnungen miteinbezogen werden müssen. Der Wert der Liegenschaft und des Grundstückes im Ausland sowie die damit erzielbaren Einkünfte sind weiter abzuklären. Berücksichtigung der Auflösung des Freizügigkeitskontos (abzüglich Steuerschulden und Rückforderung der Sozialhilfe). Hypothetisches Nettoerwerbseinkommen der Ehefrau.
    ZL.2016.00072
    · 31/10/2017 · 0 citations de
  • Assurance-invalidité (rente d'invalidité ; révision)
    8C_668/2016
    · 05/12/2016 · 0 citations de
  • Verluste aus Vermögensverwaltung: kein Vermögensverzicht durch Abschluss eines Vermögensverwaltungsvertrages mit einer vereinbarten Rendite von 9 % im Jahr 2000
    ZL.2012.00106
    · 12/03/2014 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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