Art. 16g LAPG
Primauté de l’allocation de maternité
1 L’allocation de maternité exclut le versement des indemnités journalières:
- a. de l’assurance-chômage;
- b. de l’assurance-invalidité;
- c. de l’assurance-accidents;
- d. de l’assurance militaire;
- e. du régime des allocations au sens des art. 9 et 10;
- f. du régime des allocations au sens des art. 16n à 16s si elle concerne le même enfant.
2 Si le droit à une indemnité journalière existait jusqu’au début du droit à l’allocation de maternité, le montant de l’allocation s’élève au moins au montant de l’indemnité journalière versée jusqu’alors conformément aux lois suivantes:
- a. loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
- b. loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ;
- c. loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
- d. loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire ;
- e. loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage .
Les arrêts de référence 1
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Coordination de l'allocation de prise en charge avec l'allocation de maternité0 citations
Non publiés, mais incontournables 2
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Obergericht / Versicherungsgericht / 1. Kammer — VBE.2012.7521 citationsVBE.2012.752· 26/03/2013 · 1 citations de
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Assurance accidents0 citations
Derniers arrêts du TF
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