Art. 11 OFR

¹ L’obligation de consolidation s’applique à tout groupe financier, même lorsqu’un tel groupe est intégré dans un groupe financier ou un conglomérat financier dont il dépend et qui est déjà soumis à la surveillance de la FINMA.

² La FINMA peut, dans certains cas, exonérer un sous-groupe financier de l’obligation de consolidation, notamment:

1. a. lorsque les sociétés du groupe sont actives exclusivement en Suisse, et b. lorsque le groupe financier ou le conglomérat financier auquel il appartient est lui-même soumis à une surveillance consolidée appropriée exercée par une autorité de surveillance des marchés financiers.