Art. 2 LCPR

Réseaux de chemins pour piétons

¹ Les réseaux de chemins pour piétons se trouvent en règle générale à l’intérieur des agglomérations.

² Ils comprennent les chemins pour piétons, les zones piétonnes, les zones de rencontre et les autres infrastructures du même type, judicieusement raccordés. Les trottoirs et les passages pour piétons peuvent servir de jonction.

³ Les chemins pour piétons desservent et relient notamment les zones résidentielles, les lieux de travail, les jardins d’enfants et les écoles, les arrêts des transports publics, les établissements publics, les lieux de détente et les centres d’achat.

Fedlex · en vigueur au 01/01/2023

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Planification locale/régime d'autorisation de défrichement

2 citations

1C_153/2021
· 12/04/2022 · 2 citations de
Décision préalable en matière de droit de la construction

2 citations

1C_376/2010
· 01/02/2011 · 2 citations de
slosigkeit nicht ein und wies die beiden anderen Rekurse (RR 26.00.002 und 26.00.003) ab, soweit es darauf eintrat. E. Gegen den Entscheid des Baudepartements erhob X.________

1 citations

1A_170/2002
· 31/10/2002 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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