Art. 13 OHyg
Équipements
1 Les équipements, tels les récipients, les appareils, les instruments, les dispositifs et autres objets entrant en contact avec des denrées alimentaires doivent satisfaire aux exigences suivantes:
- a. ils doivent être régulièrement nettoyés avec soin et désinfectés si nécessaire pour éviter toute contamination; font exception les récipients et emballages perdus;
- b. ils doivent être conçus, construits et entretenus de manière à réduire autant que possible le risque de contamination;
- c. ils doivent être installés de manière à permettre leur nettoyage convenable et celui des environs immédiats;
- d. ils doivent être munis si nécessaire de dispositifs de contrôle appropriés.
2 S’il est nécessaire d’utiliser des additifs chimiques pour prévenir la corrosion des équipements, ceux-ci doivent être utilisés conformément aux bonnes pratiques professionnelles.
Non publiés, mais incontournables 2
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Obergericht / Strafgericht / Berufungskammern — SST.2023.391 citationsSST.2023.39· 08/08/2023 · 1 citations de
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Obergericht / Strafgericht / Berufungskammern — SST.2023.401 citationsSST.2023.40· 08/08/2023 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
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