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Art. 38 LAI

Montant des rentes pour enfant

1 La rente pour enfant s’élève à 40 % de la rente d’invalidité correspondant au revenu annuel moyen déterminant. Si les deux parents ont droit à une rente pour enfant, les deux rentes pour enfants doivent être réduites dans la mesure où leur montant excède 60 % de la rente d’invalidité maximale. L’art. 35 de la LAVS est applicable par analogie au calcul de la réduction.
2 Elles sont calculées d’après les mêmes éléments que la rente d’invalidité.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et (l'ancienne) République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales (Convention de sécurité sociale); condition d'application du point…
    ATF 139 V 335
    · 08/07/2013 · 1 citations Résumé
  2. 2
    Art. 20 al. 2 LAA, art. 31, 32 al. 5 et 33 al. 1 OLAA
    ATF 122 V 338
    · 28/06/1996 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité
    9C_256/2009
    · 17/09/2009 · 2 citations de
  • Plafonierung von Kinderrenten beim Bezug einer IV-Hauptrente des einen und einer AHV-Hauptrente des anderen Elternteils.
    AB.2025.00029
    · 20/06/2025 · 1 citations de
  • C-962/2018
    C-962/2018
    · 14/03/2023 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.