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Art. 51 LAI

Frais de voyage

1 Les frais de voyage en Suisse nécessaires à l’exécution des mesures de réadaptation sont remboursés à l’assuré.
2 Exceptionnellement, l’assurance peut allouer une contribution aux frais de voyage à l’étranger. Le Conseil fédéral réglera plus en détail les conditions.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 51 al. 1 LAI, art. 90 al. 3 RAI. - Principes applicables au remboursement de frais de voyage selon la loi et la pratique administrative (consid. 3a, b). - L'art. 90 al. 3, deuxième phrase, RAI, qui reconnaît le dro…
    ATF 118 V 206
    · 14/09/1992 · 4 citations Résumé
  2. 2
    Art. 90 al. 1, 2, 3 et 4 RAI
    ATF 121 V 8
    · 18/04/1995 · 3 citations Résumé
  3. 3
    Art. 51 al. 1 LAI, art. 90 al. 2 et 3 RAI
    ATF 109 V 266
    · 28/12/1983 · 1 citations
  4. 4
    L'art. 9bis RAI repose sur la délégation de compétence de l'art. 19 al. 3 LAI. - Dans la mesure où il restreint aux seuls handicapés physiques et de la vue la prise en charge par l'assurance-invalidité des frais de tran…
    ATF 128 V 217
    · 11/06/2002 · 0 citations
  5. 5
    Art. 11 LAI: Risque de la réadaptation
    ATF 119 V 250
    · 17/11/1993 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.