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Art. 66 LAI

Dispositions applicables de la LAVS

1 À moins que la présente loi n’en dispose autrement, sont applicables par analogie les dispositions de la LAVS qui concernent:
  1. a. les systèmes d’information (art. 49a, 49b et 72a, al. 2, let. b, LAVS);
  2. b. les registres (art. 49c à 49e LAVS);
  3. c. le traitement de données personnelles (art. 49f LAVS);
  4. d. l’utilisation systématique du numéro AVS (art. 50c et 153b à 153i LAVS);
  5. e. les employeurs (art. 51 et 52 LAVS);
  6. f. les caisses de compensation (art. 53 à 70 LAVS);
  7. g. la Centrale de compensation (art. 71 LAVS);
  8. h. le remboursement et la prise en charge des frais (art. 95 LAVS).
2 La responsabilité pour les dommages est régie par l’art. 78 LPGA et, par analogie, par les art. 52, 70 et 71a LAVS.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 3 al. 1 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Belgique, art. 4 de celle entre la Suisse et l'Allemagne et art. 3 al. 1 de celle entre la Suisse et la France: Règle de l'égalité de traitement et…
    ATF 112 V 337
    · 23/12/1986 · 0 citations
  2. 2
    Art. 49 al. 1 LAC, art. 22 al. 3 AAC, art. 60 ss
    ATF 110 V 382
    · 31/07/1984 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance-vieillesse et survivants
    9C_228/2008
    · 05/02/2009 · 8 citations de
  • 9C_135/2011
    11/04/2011 · 6 citations de
  • Alters- und Hinterlassenenversicherung (Haftung des Arbeitgebers)
    9C_906/2017
    · 21/06/2018 · 5 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.