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Art. 17 RAI

Durée de l’instruction

1 L’assuré qui se soumet pendant deux jours consécutifs au moins à un examen ordonné par l’office AI pour juger du bien-fondé de sa demande a droit à une indemnité journalière pour chaque jour d’instruction.
2 La durée de l’instruction qui précède l’octroi de prestations au sens de l’art. 16 LAI ne donne pas droit à des indemnités journalières.
Fedlex · en vigueur au 01/06/2025

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Consid. 1a-c). - Doivent y être assimilés les cas où l'assuré a certes exercé une activité lucrative pendant moins de six mois, voire n'en a pas encore exercé du tout, mais où il est établi avec un degré de vraisemblanc…
    ATF 110 V 263
    · 27/11/1984 · 3 citations Résumé
  2. 2
    Art. 22 LAI et 21 al. 4 RAI
    ATF 100 V 182
    · 18/11/1974 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Entscheid Versicherungsgericht, 15.07.2019
    IV 2018/179
    · 15/07/2019 · 0 citations de
  • Es ist glaubhaft, dass die Beschwerdeführerin im Gesundheitsfall erwerbstätig wäre, womit für die Zeit der Potentialabklärung Anspruch auf Taggelder besteht. Gutheissung. (BGE 8C_508/2019)
    IV.2018.00239
    · 03/06/2019 · 0 citations de
  • C-6213/2012
    C-6213/2012
    · 18/12/2013 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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