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Art. 3 RAI

Infirmités congénitales

1 Les notions suivantes au sens de l’art. 13, al. 2, LAI sont précisées comme suit:
  1. a. malformation congénitale: malformation d’organes ou de membres présente à la naissance;
  2. b. maladie génétique: affection due à une modification du patrimoine génétique, soit une mutation ou une anomalie génétique;
  3. c. affection prénatale et périnatale: affection qui existait déjà au moment de la naissance ou qui est apparue au plus tard sept jours après;
  4. d. affection qui engendre une atteinte à la santé: affection entraînant des limitations ou des troubles fonctionnels physiques ou mentaux;
  5. e. affection qui présente un certain degré de gravité: affection qui, sans traitement, entraîne des limitations fonctionnelles durables ne pouvant plus être complètement corrigées;
  6. f. traitement de longue durée: traitement durant plus d’une année;
  7. g. traitement complexe: traitement nécessitant l’intervention commune d’au moins deux disciplines médicales;
  8. h. affection qui peuvent être traitées: affection dont l’évolution peut être influencée favorablement par les mesures médicales visées à l’art. 14 LAI pour le traitement de l’infirmité congénitale.
2 La simple prédisposition à une maladie n’est pas réputée infirmité congénitale.
3 Le moment où une infirmité congénitale est reconnue comme telle n’est pas déterminant.
4 La nature, la durée et l’étendue d’une mesure médicale au sens de l’art. 13 LAI sont fixées dans la décision d’octroi, de même que le fournisseur de prestations.
Fedlex · en vigueur au 01/06/2025

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Ch. 178 de l'annexe à l'OIC; infirmité congénitale; nécessité d'une opération comme condition du droit aux mesures médicales
    ATF 142 V 58
    · 18/01/2016 · 12 citations Résumé
  2. 2
    Ch. 494 et 395 de l'Annexe à l'OIC: Effets secondaires d'infirmités congénitales dont la prise en charge est limitée dans le temps
    ATF 129 V 207
    · 09/04/2003 · 4 citations
  3. 3
    Ch. 205 annexe OIC-DFI; dysplasie congénitale des dents en tant qu'infirmité congénitale
    ATF 151 V 322
    · 11/08/2025 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 9C_418/2016
    04/11/2016 · 21 citations de
  • Invalidenversicherung (medizinische Massnahme)
    8C_316/2018
    · 23/10/2018 · 16 citations de
  • Invalidenversicherung (medizinische Massnahme)
    8C_81/2010
    · 07/07/2010 · 10 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.