Art. 81bis RAI

Décompte des cotisations

¹ Les art. 37 et 38 de l’ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) sont applicables par analogie au prélèvement des cotisations sur les indemnités journalières considérées comme un revenu de travail au sens de l’AVS et à l’inscription de ces indemnités dans le compte individuel de la personne assurée. L’art. 37, al. 1 et 2, OAPG est également applicable par analogie aux centres de réadaptation auxquels le paiement des indemnités journalières a été confié (art. 80, al. 1).

² Aucune cotisation n’est prélevée sur l’allocation pour frais de garde et d’assistance.

Fedlex · en vigueur au 01/06/2025

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

1

Art. 23 al. 1 LACI, art. 5 al. 2 LAVS, art. 25ter LAI, art. 81bis RAI, art. 19a LAPG, art. 21a RAPG

2 citations

ATF 123 V 223
· 12/08/1997 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Assurance-chômage

0 citations

8C_408/2011
· 11/10/2011 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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