Art. 9 RAI
Les arrêts de référence 5
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Art. 4, art. 19 al. 1, art. 19 al. 2 let. a et c, art. 19 al. 3 LAI, art. 8 al. 1 let. a et c, art. 8 al. 2 RAI25 citations
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219 citations
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3Art. 19 al. 1 LAI, art. 8 al. 1 let. a et art. 9 RAI1 citations
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4L'art. 9bis RAI repose sur la délégation de compétence de l'art. 19 al. 3 LAI. - Dans la mesure où il restreint aux seuls handicapés physiques et de la vue la prise en charge par l'assurance-invalidité des frais de tran…0 citations
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5En cas d'exécution d'une mesure éducative du droit pénal des mineurs0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Die FIVTI-Therapie (frühe intensive verhaltenstherapeutische Intervention) ist nicht von der Invalidenversicherung zu übernehmen, da es sich nicht um eine medizinische Massnahme, sondern um eine pädagogisch-therapeutische Massnahme handelt.1 citationsIV.2013.00320· 17/09/2014 · 1 citations de
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Verlängerung der Ergotherapie bei einer Minderjährigen mit einer schweren Sprachstörung; IV-Rundschreiben des BSV Nr. 197; Rückweisung1 citationsIV.2004.00485· 29/04/2005 · 1 citations de
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Medizinische Massnahme: Ergotherapie; Anspruch gestützt auf Art. 12 IVG bejaht.1 citationsIV.2004.00184· 26/10/2004 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
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