Art. 9 RAI

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 4, art. 19 al. 1, art. 19 al. 2 let. a et c, art. 19 al. 3 LAI, art. 8 al. 1 let. a et c, art. 8 al. 2 RAI
    · 07/08/1996 · 25 citations
  2. 2
    · 29/04/2002 · 19 citations
  3. 3
    Art. 19 al. 1 LAI, art. 8 al. 1 let. a et art. 9 RAI
    · 15/02/1983 · 1 citations
  4. 4
    L'art. 9bis RAI repose sur la délégation de compétence de l'art. 19 al. 3 LAI. - Dans la mesure où il restreint aux seuls handicapés physiques et de la vue la prise en charge par l'assurance-invalidité des frais de tran…
    · 11/06/2002 · 0 citations
  5. 5
    En cas d'exécution d'une mesure éducative du droit pénal des mineurs
    · 29/03/1988 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Die FIVTI-Therapie (frühe intensive verhaltenstherapeutische Intervention) ist nicht von der Invalidenversicherung zu übernehmen, da es sich nicht um eine medizinische Massnahme, sondern um eine pädagogisch-therapeutische Massnahme handelt.
    IV.2013.00320
    · 17/09/2014 · 1 citations de
  • Verlängerung der Ergotherapie bei einer Minderjährigen mit einer schweren Sprachstörung; IV-Rundschreiben des BSV Nr. 197; Rückweisung
    IV.2004.00485
    · 29/04/2005 · 1 citations de
  • Medizinische Massnahme: Ergotherapie; Anspruch gestützt auf Art. 12 IVG bejaht.
    IV.2004.00184
    · 26/10/2004 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.