Art. 76 LAMal

¹ L’assureur fixe le montant des primes à payer par ses assurés. Il perçoit des primes égales s’il s’agit de prestations assurées égales.

² Si un délai d’attente est applicable au versement de l’indemnité journalière, l’assureur doit réduire les primes de manière correspondante.

³ L’assureur peut échelonner les primes d’après l’âge d’entrée et selon les régions.

⁴ L’art. 61, al. 2 et 4, est applicable par analogie.

⁵ Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions plus détaillées sur la réduction des primes au sens de l’al. 2 et leur échelonnement au sens de l’al. 3.