Art. 6 OPair
Captage et évacuation des émissions
1 Les émissions seront captées aussi complètement et aussi près que possible de leur source, et évacuées de telle sorte qu’il n’en résulte pas d’immissions excessives.
2 Leur rejet s’effectuera en général au-dessus des toits, par une cheminée ou un conduit d’évacuation.
3 Pour les hautes cheminées, on appliquera l’annexe 6. Si la hauteur H requise ne peut être réalisée ou si le paramètre Ho dépasse 100 m, l’autorité renforce, en guise de remplacement, les limitations des émissions prévues aux annexes 1 à 3.
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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12 citations10/09/2007 · 12 citations de
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7 citations06/06/2017 · 7 citations de
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Autorisation de construire5 citations
Derniers arrêts du TF
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