Art. 54a LAAM
Accomplissement des services d’instruction obligatoires en une seule fois
1 Les personnes astreintes au service militaire peuvent, si elles le souhaitent, effectuer la durée totale des services d’instruction obligatoires en une seule fois. Le nombre des personnes astreintes prises en considération est déterminé par les besoins de l’armée.
2 Quiconque effectue la durée totale de ses services d’instruction obligatoires en une seule fois (militaire en service long) effectue le solde de ses jours de service immédiatement après son école de recrues.
3 La part des militaires en service long à une classe de recrutement ne doit pas dépasser 15 %.
4 Les militaires en service long qui ont accompli la totalité de leurs services d’instruction obligatoires sont incorporés dans l’armée pour une durée de quatre ans. Ils peuvent, en cas de besoin, être convoqués pour des engagements de l’armée.
Les arrêts de référence 1
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Interprétation de la notion d'"activité lucrative de longue durée"1 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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4 citations
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4 citations15/07/2021 · 4 citations de
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3 citations10/06/2010 · 3 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.