Art. 14 Org DFF
Objectifs et fonctions
1 L’OFDF poursuit les objectifs suivants:
- a. il fournit à la Confédération des recettes issues des impôts, taxes et redevances fédéraux qui relèvent de sa compétence pour lui permettre de financer ses tâches;
- b. il gère la circulation des marchandises à la frontière à l’aide de procédures simples et d’un coût raisonnable, en respectant les normes internationales reconnues par la Suisse en matière de flux de marchandises;
- c. il prévient et combat les actes illicites dans les zones frontalières et contribue ainsi à la sécurité intérieure du pays et à la protection de la population.
2 Dans ce cadre, l’OFDF exerce en particulier les fonctions suivantes:
- a. il surveille et contrôle la circulation des personnes et des marchandises à travers la frontière douanière;
- b. il assure la sécurité dans l’espace frontalier;
- c. il prélève des droits de douane et des taxes dues en vertu de lois fédérales non douanières, pour autant que les actes législatifs concernés le prévoient;
- d. il participe à l’exécution de prescriptions non douanières de la Confédération, pour autant que les actes législatifs concernés le prévoient;
- e. il collabore avec les milieux économiques, notamment en vue de simplifier et d’accélérer les procédures douanières;
- f. il collabore avec les administrations douanières étrangères, notamment en ce qui concerne la coordination des procédures douanières.
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