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Art. 43 OSR

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Priorité, passage en voiture sur un trottoir, conditions locales
    ATF 123 IV 218
    · 05/11/1997 · 0 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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