Art. 5 OSR
Chaussée glissante
1 Le signal «Chaussée glissante» (1.05) annonce des chaussées présentant une surface spécialement glissante, des ornières ou des tronçons de routes particulièrement exposés au gel.
2 Lorsque le signal «Chaussée glissante» est utilisé pour annoncer du verglas ou de la neige glissante, il faut le munir de la plaque complémentaire «Chaussée verglacée» (5.13). Ce signal et sa plaque complémentaire seront enlevés ou recouverts dès qu’il n’y a plus lieu de craindre la formation de glace ou la présence de neige glissante.
Non publiés, mais incontournables 2
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
-
1 citations15/01/2015 · 1 citations de
-
Responsabilité du propriétaire de l'ouvrage0 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.