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Art. 139 LT

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Fardeau de la preuve en procédure fiscale
    ATF 92 I 253
    · 05/10/1966 · 2 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Grundstückgewinnsteuer 2010
    2C_589/2014
    · 27/03/2015 · 1 citations de
  • Grundstückgewinnsteuer pro 2003
    2C_44/2008
    · 28/07/2008 · 1 citations de
  • Entscheid Verwaltungsgericht, 21.08.2024
    B 2024/27
    · 21/08/2024 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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