Art. 47 LCR
1 Les motocyclistes ne doivent pas circuler de front, sauf s’il est indiqué de le faire quand ils se trouvent dans une file de voitures automobiles.
2 Si la circulation est arrêtée, les motocyclistes resteront à leur place dans la file des véhicules.
Les arrêts de référence 2
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Dépassement d'une file de véhicules par un motocycliste; collision avec un véhicule en train de faire demi-tour2 citations
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2Dépassement0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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3 citations25/02/2009 · 3 citations de
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Fahrlässige Körperverletzung, Verletzung von Verkehrsregeln; Willkür2 citations
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Fahrlässige Körperverletzung; Vertrauensgrundsatz (Art. 26 SVG)1 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.