Art. 1a LFE
Buts de la lutte contre les épizooties
1 Les épizooties hautement contagieuses doivent être:
- a. éradiquées aussi rapidement que possible;
- b. combattues, pour le reste, comme les autres épizooties.
2 Les autres épizooties doivent être:
- a. éradiquées, dans la mesure où l’éradication répond à un besoin sanitaire ou économique et qu’elle est possible moyennant des dépenses acceptables;
- b. combattues de manière à limiter autant que possible les dommages sanitaires et économiques;
- c. surveillées, lorsqu’il y a lieu de collecter les données épidémiologiques, le cas échéant, en vue de lutter contre les épizooties ou de les éradiquer ou lorsque le commerce international d’animaux l’exige.
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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VB.2017.002721 citations23/11/2017 · 1 citations de
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Baubewilligung/Baupolizei0 citations100 2026 44· 12/02/2026 · 0 citations de
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VB.2021.007570 citations08/09/2022 · 0 citations de
Derniers arrêts du TF
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