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Art. 49 LAA

Versement des indemnités journalières

Les assureurs peuvent confier le versement des indemnités journalières à l’employeur.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Remboursement d'indemnités journalières indûment perçues par l'employeur
    ATF 148 V 327
    · 04/03/2022 · 0 citations
  2. 2
    Art. 103 let. a en liaison avec l'art. 132 OJ: Contestation portant sur le terme du paiement de la rente
    ATF 127 V 1
    · 08/02/2001 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Unfallversicherung (Taggeld; Rückerstattung)
    8C_241/2019
    · 08/07/2019 · 7 citations de
  • Prévoyance professionnelle
    9C_988/2010
    · 05/12/2011 · 2 citations de
  • Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall
    VSBES.2022.193
    · 17/08/2022 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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