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Art. 1 OIFP

Inventaire fédéral

1 L’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) comprend les objets énumérés à l’annexe 1.
2 La description précise des objets, les raisons leur conférant une importance nationale, les objectifs de protection spécifiques aux objets, ainsi que les autres indications exigées en vertu de l’art. 5, al. 1, LPN, font partie intégrante de la présente ordonnance, mais font l’objet d’une publication séparée.
Fedlex · en vigueur au 01/06/2017

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Détermination de l'espace réservé aux eaux de la Muota, dans l'objet IFP n° 1606, conformément à l'art. 41a al. 1 OEaux
    ATF 148 II 198
    · 21/09/2021 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 4

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.