Art. 2 OAC

¹ Les abréviations suivantes sont utilisées pour désigner des autorités et des organisations:

1. a. DETEC: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication;
2. b. OFROU: Office fédéral des routes;
3. c. FSP: Fédération suisse des psychologues;
4. d. SSML: Société suisse de médecine légale;
5. e. SPC: Société suisse de psychologie de la circulation.

² Les abréviations suivantes sont utilisées pour désigner des actes législatifs:

1. a. LCR: loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière;
2. b. OCR: ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière ;
3. c. OAV: ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules ;
4. d. OETV: ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers ;
5. e. Limpauto: loi fédérale du 21 juin 1996 sur l’imposition des véhicules automobiles ;
6. f. OTR1: ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles ;
7. g. OTR2: ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes .

³ Les abréviations suivantes sont utilisées pour désigner les sous-systèmes du système d’information relatif à l’admission à la circulation:

1. a. SIAC-Mesures: sous-système SIAC-Mesures;
2. b. SIAC-Personnes: sous-système SIAC-Personnes.