Art. 15 LFo
Circulation des véhicules à moteur
1 Les véhicules à moteur ne sont autorisés à circuler en forêt et sur des routes forestières que pour accomplir les activités de gestion forestière. Le Conseil fédéral règle les exceptions nécessaires pour l’armée et pour l’accomplissement d’autres tâches d’intérêt public.
2 Les cantons peuvent admettre d’autres catégories d’usagers sur les routes forestières pour autant que la conservation des forêts ne s’en trouve pas menacée et qu’une telle décision ne soit pas contraire à l’intérêt public.
3 Les cantons pourvoient à la signalisation et aux contrôles nécessaires. Là où la signalisation et les contrôles ne suffisent pas, il est possible d’installer des barrières.
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Bauen ausserhalb der Bauzone / Sanierung Teilstück Roggenstrasse mit Betonbelag3 citations
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Bauen ausserhalb der Bauzone / Sanierung Teilstück Roggenstrasse mit Betonbelag3 citationsVWBES.2018.445· 11/02/2020 · 3 citations de
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Bauen ausserhalb der Bauzone, Asphaltierung3 citationsVWBES.2009.218· 02/04/2009 · 3 citations de
Derniers arrêts du TF
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