En Fait

Le Tribunal fédéral réunit deux procédures (6B_604/2022 et 6B_618/2022), car elles sont étroitement liées sur le plan matériel. Les recours des accusés [A.] et [B.B.] contre le jugement de la Cour d'appel du canton de Bâle-Ville du 2 novembre 2021 sont admis, dans la mesure où ils sont recevables.

La Cour d'appel avait déclaré [A.] et [B.B.] coupables de blanchiment d'argent qualifié ainsi que de gestion déloyale d'affaires qualifiée à plusieurs reprises au détriment de la société [D.] Ltd. Le Tribunal fédéral annule ces déclarations de culpabilité et renvoie l'affaire à l'instance inférieure pour un nouveau jugement.

En Droit

En ce qui concerne le reproche de blanchiment d'argent, le Tribunal fédéral constate que la décision attaquée ne montre pas pourquoi les fonds virés sur le compte de la société [D.] Ltd. par les sociétés d'assurance [K.] et [N.] devraient provenir d'un crime au sens de l'art. 305bis CP. La juridiction inférieure n'a pas exposé de manière convaincante l'intention d'enrichissement des personnes agissant pour le compte des sociétés d'assurance.

En ce qui concerne la gestion déloyale d'affaires, le Tribunal fédéral reproche à la juridiction inférieure d'avoir à tort évalué les obligations des accusés envers la société [D.] Ltd. selon le droit suisse des sociétés anonymes. Étant donné qu'il s'agissait d'une société-boîte aux lettres anglaise sans objet social apparent,…