En Fait
L'affaire concerne un litige sur la paternité légale d'un enfant. C. a donné naissance à l'enfant D. en 2014. Conformément à la loi, son mari B. a été enregistré comme père légal.
Le père génétique A. a alors exigé de la mère et de son mari qu'il soit reconnu comme père légal.
Comme la mère et son mari n'ont pas accédé à cette demande, A. a intenté une action visant à faire constater que l'inaction des défendeurs concernant la paternité porte atteinte à sa personnalité. Il a également demandé que le mari de la mère soit tenu de contester la paternité légale et que la paternité de A. soit établie.
La demande a été rejetée en première instance. Le Tribunal fédéral a également rejeté le recours de A.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que selon la loi, le mari de la mère est considéré comme le père légal tant que sa paternité n'est pas contestée. D'autres personnes, en particulier le père génétique, n'ont pas le droit de contester la paternité ou d'être reconnus comme père légal.
Certes, l'enfant a un droit à la connaissance de ses origines, qui découle du droit de la personnalité. Cependant, ce droit appartient en premier lieu à l'enfant lui-même…