En Fait
Le cas concerne la question de savoir si un légataire à titre particulier peut actionner l'exécuteur testamentaire en responsabilité pour le dommage qu'il prétend avoir subi du fait que l'exécuteur testamentaire a diminué l'actif net de la succession en calculant de manière fautive et répréhensible ses honoraires, réduisant ainsi le legs à titre particulier.
[A.] est l'un des onze bénéficiaires de la succession de C. (décédé en 1994). Le testateur avait institué [D.] comme unique héritier. Selon le testament, [A.] doit recevoir un vingtième de l'actif net. L'avocat et notaire [B.] a officié en qualité d'exécuteur testamentaire.
Le 30 décembre 1997, [B.] a soumis ses comptes de succession à l'héritier et à tous les légataires. Selon ces comptes, l'actif net s'élève à près de 54 millions de francs et le legs de [A.] à 2'691'391,40 francs. Les honoraires de B. (y compris les honoraires de la banque E. et la TVA) sont indiqués dans les comptes pour un montant de 600'000 francs. [D.] a approuvé ces comptes le 7 janvier 1998.
Le 10 novembre 2009, [A.] a actionné l'exécuteur testamentaire devant le tribunal civil du canton de Bâle-Ville. Elle a demandé que [B.] soit condamné à lui payer au moins 35'800 francs, plus intérêts à 5 % depuis le 1er décembre 2009, sous réserve d'une action partielle ou d'une demande plus élevée.
En Droit
L'action en responsabilité contre l'exécuteur testamentaire est régie par le droit du mandat et l'art. 97 CO. L'exécuteur testamentaire est responsable de l'exécution fidèle et diligente de la tâche qui lui a été confiée.
Le Tribunal fédéral constate que les légataires sont en principe habilités à intenter une action en responsabilité contre l'exécuteur testamentaire. Cependant,…