En Fait
Le cas concerne un accident de la circulation pour lequel le recourant [X.] a d'abord été sanctionné par une amende. Après opposition et enquêtes supplémentaires, la procédure à son encontre a cependant été classée. [X.] a ensuite demandé une indemnisation pour le temps qu'il a investi dans la procédure pénale, ce qui lui a toutefois été refusé par le Tribunal cantonal de Zurich et finalement aussi par le Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que le Code de procédure pénale (CPP) prévoit certes un droit à indemnisation pour les dépenses et les pertes économiques lorsqu'une procédure pénale est classée. Cependant, le temps personnel investi par l'accusé pour sa défense n'est en principe pas indemnisable, car le CPP ne contient pas de réglementation explicite à ce sujet.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral sur les indemnités de partie dans la procédure de recours, des circonstances particulières peuvent justifier une indemnisation pour le temps personnel investi, s'il s'agit d'une affaire complexe avec un enjeu élevé et que les efforts dépassent nettement le cadre habituel.…