En Fait
Le Tribunal fédéral statue sur un recours du Ministère public du canton de Zurich contre un acquittement des accusés [A.] et [B.] du chef d'accusation de fraude fiscale et de faux dans les titres. Les accusés étaient actionnaires de la société [C. SA] et auraient, en leur qualité de membres du conseil d'administration, comptabilisé des dépenses privées comme professionnelles, trompant ainsi les autorités fiscales.
Le Tribunal supérieur du canton de Zurich avait acquitté les accusés de tous les chefs d'accusation. Le Tribunal fédéral annule partiellement ce jugement et renvoie l'affaire à la juridiction précédente pour un nouvel examen.
En Droit
Le Tribunal fédéral expose que la juridiction précédente n'a pas suffisamment motivé l'établissement des faits concernant la fête pour le 30e anniversaire de la recourante 1. Il existe des indices qu'il s'agissait au moins en partie d'une fête d'anniversaire privée, ce que la juridiction précédente n'a pas suffisamment pris en compte.
En ce qui concerne le chef d'accusation de fraude fiscale, le Tribunal fédéral considère l'acquittement comme contraire au droit fédéral. La comptabilisation de dépenses manifestement privées comme…