En Fait
Le tribunal des jurés du canton de Zurich a condamné X. pour homicide intentionnel de sa fille A. à une peine de 6 ans de privation de liberté. Le ministère public du canton de Zurich a formé un recours contre ce jugement et a demandé une peine plus lourde. Le Tribunal fédéral a dû examiner si l'instance inférieure avait à juste titre tenu compte de la responsabilité restreinte de X. pour diminuer la peine. Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que l'instance inférieure avait fixé la peine trop clémente.En Droit
Le Tribunal fédéral a exposé que lorsque la responsabilité est restreinte selon l'art. 19 al. 2 CP, la peine doit être réduite. À cet égard, la culpabilité pour l'acte doit être évaluée, en tenant compte de la responsabilité restreinte. Le tribunal doit exposer dans le jugement dans quelle mesure la responsabilité restreinte a un effet atténuant sur la peine. L'évaluation globale de la culpabilité pour l'acte doit être indiquée dans le jugement, afin de pouvoir vérifier si la peine qui en résulte est appropriée et conforme au cadre légal de la peine. Une réduction purement mathématique de la peine en raison de la responsabilité restreinte est à rejeter, car le juge a un pouvoir d'appréciation sur la manière dont il tient compte de la responsabilité restreinte…