En Fait
- La société [B. SA] est une banque active dans le trading en ligne, notamment sur le marché des changes (Forex). Le 3 septembre 2014, le client [A.] a ouvert un compte de trading auprès de cette banque et a effectué des transactions sur la paire de devises EUR/CHF. - Le 15 janvier 2015, la Banque nationale suisse a annoncé l'abandon du taux plancher du franc suisse, ce qui a entraîné une forte appréciation du franc et une "illiquidité" du marché des changes. La banque a alors liquidé automatiquement la position du client, conformément aux clauses du contrat e-forex qu'il avait accepté. - Le client a contesté cette liquidation, estimant que la banque aurait dû exécuter son ordre "stop-loss" portant sur la vente de sa position à un cours de 1.194. La banque a intenté une action en paiement du solde négatif résultant de cette liquidation.En Droit
- La Cour d'appel a rejeté l'appel du client et confirmé la décision de première instance. Elle a considéré que la preuve de l'atteinte du cours de 1.194 n'était pas rapportée et que les clauses du contrat e-forex, notamment l'article 4.13 prévoyant que la banque n'était pas tenue…