En Fait

Le 27 juillet 2014, [B.] (victime) et [C.] (victime) voulaient naviguer avec un catamaran dont le mât mesurait 6,865 m à travers un passage à niveau vers le lac de [V.] . Le mât est alors entré en collision avec la ligne aérienne de 5,65 m de haut sous haute tension. La victime a subi des blessures graves. L'assurance-accidents [A. SA] (recourante) a versé des prestations et a intenté une action en remboursement contre les Chemins de fer fédéraux suisses CFF (intimée). Les instances inférieures ont rejeté la demande, car le comportement gravement négligent des victimes a interrompu le lien de causalité avec le danger d'exploitation du chemin de fer.

En Droit

Le Tribunal fédéral a confirmé la décision des instances inférieures. Les victimes avaient remonté le mât du catamaran pour le transport, bien qu'elles sachent qu'il avait une hauteur considérable, au lieu de le démonter. Bien qu'elles aient été conscientes du danger des ponts, elles n'ont pas tenu compte du danger des lignes aériennes au-dessus du passage à niveau. Ce comportement a eu un degré d'effet…