En Fait

Le recourant [X.] a été condamné par la Cour d'appel du canton de Bâle-Ville pour viol, contrainte sexuelle, proxénétisme et séquestration au préjudice des intimées [A.] et [B.] . Le Tribunal pénal de Bâle-Ville l'avait auparavant reconnu coupable d'autres chefs d'accusation, notamment de contrainte sexuelle qualifiée, de viols répétés, de proxénétisme, de séquestration, de détournement, de tentative de lésions corporelles simples, de menaces, de dommages à la propriété et d'infraction à la loi sur les stupéfiants.

En Droit

Le Tribunal fédéral a confirmé le jugement de culpabilité de la Cour d'appel concernant le viol, la contrainte sexuelle, le proxénétisme et la séquestration. Il a considéré que l'acte d'accusation avait décrit avec suffisamment de précision les faits de viol dans le temps et quant à leur exécution, et qu'il n'y avait pas de violation du principe de l'accusation. L'appréciation de la crédibilité des déclarations de l'intimée [A.] n'était pas non plus critiquable.

Concernant la contrainte sexuelle à l'encontre de [A.] , le Tribunal fédéral a constaté que le recourant avait poursuivi l'acte sexuel avec le tournevis contre la volonté expresse de [A.] , après que celle-ci lui ait indiqué qu'elle ressentait des douleurs. Compte tenu de la situation et de la pression psychologique exercée sur [A.] , une résistance physique ne pouvait lui être exigée.

Le Tribunal fédéral a également…