En Fait
Le recourant [X.] a été condamné par la Cour d'appel du canton de Bâle-Ville à une peine privative de liberté de 3,5 ans et à une amende de CHF 1'000 pour viol, contrainte sexuelle, contrainte, menaces, voies de fait et lésions corporelles simples. Il a formé un recours en matière pénale contre ce jugement.
Le recourant a demandé la production de différents actes et l'audition du psychiatre traitant ainsi que l'obtention d'une expertise psychologique sur la victime. L'instance inférieure a rejeté ces requêtes en administration de preuves comme tardives, au motif qu'elles n'avaient pas été présentées dans la déclaration d'appel.
En Droit
Le Tribunal fédéral constate que les requêtes en administration de preuves peuvent être présentées dans la procédure d'appel orale - comme dans la procédure de première instance - jusqu'à la clôture de l'administration des preuves. L'instance inférieure viole le droit fédéral en rejetant les requêtes en administration de preuves du recourant pour cause de tardiveté, au seul motif qu'il ne les avait pas déjà présentées dans la déclaration d'appel.
Le Tribunal fédéral annule le jugement de l'instance inférieure et renvoie l'affaire pour nouvelle…