En Fait
Dans cette affaire, il était question du reproche d'attentat à la pudeur selon l'art. 191 CP contre [A.] , [B.] et [C.] . Le ministère public du canton de Zurich a porté plainte, car les accusés auraient commis des actes sexuels sur une femme de 17 ans ([D.] ) alors qu'elle était dans un état comateux et ne pouvait pas se défendre.
Le tribunal de district de Dielsdorf a acquitté les accusés du reproche d'attentat à la pudeur. Le tribunal supérieur du canton de Zurich a confirmé ces acquittements. Le ministère public a ensuite recouru en matière pénale au Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a annulé le jugement du tribunal supérieur et renvoyé l'affaire à la juridiction précédente pour un nouvel examen. Il est arrivé à la conclusion que la victime était au moment des actes sexuels incapable de résister au sens de l'art. 191 CP, car elle dormait à cause de l'alcool et de la fatigue et n'a pas remarqué les agressions.
Contrairement à l'avis du tribunal supérieur, il suffit pour l'élément subjectif de l'infraction que les accusés aient sérieusement envisagé comme…