En Fait
Le recourant, un policier, avait arrêté le 16 avril 2007 un demandeur d'asile algérien pour soupçon de vol à la tire et l'avait insulté en le qualifiant de "Sauausländer" et de "Dreckasylant". Le tribunal pénal du canton de Bâle-Ville avait condamné le recourant pour discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP) et l'avait condamné à une peine pécuniaire. Le recourant demandait l'annulation du jugement et son acquittement.
La cour d'appel du canton de Bâle-Ville avait confirmé la décision de première instance. Le recourant avait formé un recours en matière pénale et demandé l'annulation du jugement et son acquittement.
En Droit
Le Tribunal fédéral devait décider si les déclarations du recourant remplissaient les conditions de l'infraction prévue à l'art. 261bis al. 4 première partie CP. L'instance précédente avait argumenté que les termes "étranger" et "demandeur d'asile" devaient être compris dans ce cas comme des termes génériques ou des synonymes pour les races et les ethnies non européennes.
Le Tribunal fédéral n'a pas suivi cette opinion. Il a argumenté que l'infraction prévue à l'art. 261bis al. 4 première partie CP suppose que l'auteur diminue ou discrimine une personne ou un groupe de personnes "en raison de leur race, ethnie ou religion". Les termes "étranger" et "demandeur d'asile" ne sont pas…