En Fait
Dans cette affaire, il s'agissait de la possession de fichiers électroniques à contenu pornographique trouvés dans le cache Internet temporaire d'un ordinateur.
Le prévenu X. a été condamné pour pornographie par le Tribunal de district III d'Aarberg-Büren-Erlach. Cependant, le Tribunal cantonal de Berne l'a acquitté concernant les fichiers présents dans le cache. Le Procureur général du canton de Berne a formé un recours en matière pénale contre ce jugement.
En Droit
Le Tribunal fédéral a statué que la possession de données électroniques requiert objectivement la détention et subjectivement la volonté de maîtrise. En ce qui concerne les données pornographiques interdites dans le cache, l'utilisateur de l'ordinateur dispose du pouvoir de contrôle, car une copie des pages Internet consultées est disponible sur le disque dur.
Cependant, une certaine retenue est de mise concernant l'élément subjectif de la possession de fichiers pornographiques dans le cache. Un utilisateur d'ordinateur/d'Internet inexpérimenté, qui ignore l'existence du cache et des données qu'il contient, n'est pas considéré comme auteur selon…