En Fait
A. (de nationalité française, né en 1966) et B. (de nationalité autrichienne, née en 1973) se sont mariés en 2011 et ont deux enfants communs, C. (né en 2010) et D. (né en 2011). Début 2012, le couple s'est séparé.
Par jugement du 7 juillet 2014, le tribunal de district de Saint-Gall a prononcé le divorce et a attribué la garde exclusive des enfants à la mère. Il lui a également accordé l'autorisation de transférer le lieu de résidence des enfants à Graz. Le père s'est vu accorder un droit de visite limité.
Le père a formé un recours contre cette décision. Le Tribunal fédéral a rejeté la majeure partie du recours et n'a accordé au père qu'un droit de visite supplémentaire lors des jours fériés alternés.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que selon le nouveau droit de l'autorité parentale (art. 301a CC), le déménagement d'un parent avec l'enfant à l'étranger nécessite le consentement de l'autre parent ou une décision judiciaire. Le législateur a voulu ainsi respecter la liberté d'établissement et de circulation des parents, tout en s'assurant que l'exercice des droits parentaux de l'autre parent ne soit pas gravement compromis.
Lors de l'examen de l'intérêt de l'enfant, il faut partir du principe que le parent souhaitant déménager exerce son droit à la libre circulation. La question est alors de savoir où le lieu de résidence de l'enfant doit se trouver pour son bien-être. Les circonstances concrètes du cas d'espèce sont déterminantes, notamment le modèle de prise en charge antérieur, l'environnement familial et économique, la stabilité de la situation, la…