En Fait

X. et Y. ont été arrêtés le 20 novembre 1996 à leur entrée en Suisse au bureau de douane de Stein/Bad Säckingen par les gardes-frontière suisses et soumis à un contrôle. Lors de l'examen du véhicule, 650'000.- deutsche marks et 280'000.- couronnes danoises ont été découverts dissimulés sous le tableau de bord, ces montants ayant été saisis. Une analyse des billets de banque saisis a révélé que 35% des deutsche marks et 60% des couronnes danoises étaient contaminés à la cocaïne.

Le Tribunal supérieur du canton d'Argovie a reconnu X. coupable de blanchiment d'argent en bande organisée dans sa décision du 27 janvier 2000 et l'a condamné à une peine de 2 3/4 ans de prison et à une amende de 20'000.- francs. X. a formé un recours en nullité fédéral visant à faire annuler le jugement du Tribunal supérieur.

En Droit

Le Tribunal fédéral rejette le recours. Il affirme la compétence des autorités suisses et l'applicabilité du droit suisse sur la base des art. 4 et 2, ch. 1 de l'Accord-cadre entre la Suisse et l'Allemagne sur le contrôle frontalier. L'infraction est étroitement liée au franchissement de la frontière, car le déplacement de valeurs patrimoniales de l'étranger en Suisse peut empêcher une confiscation.

Le Tribunal fédéral explique que la notion de contrôle frontalier dans l'Accord-cadre doit être interprétée de manière large et ne se limite pas aux seules questions douanières. Les tâches des gardes-frontière comprennent également la poursuite…