En Fait

L'arrêt du Tribunal fédéral traite de la question de savoir si le défenseur d'un accusé a le droit d'être présent lors de l'expertise psychiatrique de l'accusé par un expert judiciaire et de poser des questions complémentaires.

Le Ministère public de Zofingen-Kulm mène une enquête pénale contre l'accusé A. pour divers délits. À la demande du Ministère public, une experte médico-psychiatrique a établi un rapport principal sur l'accusé. Par la suite, le Ministère public a chargé l'experte d'établir une expertise psychiatrique complémentaire.

L'accusé a demandé que son défenseur puisse participer à tous les entretiens d'expertise et poser des questions complémentaires. Le Ministère public et le Tribunal cantonal d'Argovie ont rejeté cette demande. L'accusé a recouru contre la décision du Tribunal cantonal auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral rejette le recours. Il explique que l'interrogatoire de l'accusé et les dépositions des parties remplissent d'autres fonctions légales qu'une expertise médico-psychiatrique. Lors de l'expertise, l'expert doit pouvoir se forger une image aussi peu influencée que possible des questions médico-psychiatriques à examiner.

La loi ne prévoit pas de droit de la défense de "contrôler" directement l'expertise ou de compléter l'exploration de l'accusé par l'expert avec ses propres…