En Fait
Dans ce cas, il s'agissait d'un accord de mandat entre la société C. SA (demanderesse) et A. ainsi que la société B. SA (défenderesses) du 30 avril/4 mai 2008. La société C. SA s'est engagée à conseiller et à soutenir les défenderesses lors de la vente de la société B. SA. En contrepartie, les parties ont convenu d'un honoraire mensuel de traitement de CHF 25'000 ainsi qu'une "commission de succès" liée aux résultats d'un minimum de CHF 170'000 et un "incentive" supplémentaire en cas d'atteinte d'un prix de vente minimum.
Les défenderesses ont résilié l'accord de mandat en août 2008. En janvier 2009, la société E. SA a annoncé qu'elle avait pris une participation dans la société B. SA. La société C. SA a alors intenté une action en justice contre les défenderesses et a demandé des informations sur les accords conclus avec la société E. SA.
En Droit
Le Tribunal fédéral a d'abord dû clarifier si l'accord de mandat devait être qualifié de contrat de courtage ou de mandat simple. La décision a reposé sur l'évaluation de la rémunération convenue.
Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que l'accord de mandat devait être qualifié de mandat simple. Certes, l'accord contenait une composante liée aux résultats sous la forme de la "commission de succès" et de l'"incentive". Cependant, ces éléments ne changent rien à la qualification de mandat simple, car la société C. SA devait fournir des services de conseil et de soutien complets aux défenderesses. De telles activités, qui vont au-delà…