En Fait
Le cas concerne la validité d'un congé ordinaire du bail par le bailleur. Le locataire avait sous-loué la maison de vacances sans l'accord préalable du bailleur. Le bailleur a alors résilié le bail. Le locataire a fait opposition au congé, au motif qu'il serait contraire au principe de la bonne foi.
Le Tribunal cantonal des Grisons a donné raison au locataire et a déclaré le congé invalide. Le bailleur a alors recouru auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral expose que le congé ordinaire du bail est en principe libre et ne nécessite pas de motifs particuliers. Une limite résulte cependant du principe de la bonne foi : un congé peut être considéré comme contraire à la bonne foi s'il intervient sans intérêt objectif, sérieux et digne de protection, ou s'il porte atteinte à des intérêts des parties qui sont dans un rapport de disproportion flagrante.
En l'espèce, la question décisive est de savoir si le locataire avait le droit de sous-louer. Pour cela, il aurait fallu que le locataire ait l'intention d'utiliser à nouveau lui-même l'objet loué dans un…