En Fait

Le cas concerne une ressortissante du Ghana, Y., qui a été employée comme employée de maison par un compatriote, X., en Suisse. X. a profité de l'inexpérience de Y. pour lui faire travailler 50 heures par semaine contre une rémunération de 300 francs par mois, outre le logement et la nourriture. Le contrat de travail initial prévoyait un salaire mensuel de 1'527 fr. 50 pour 50 heures de travail hebdomadaires. Y. a déposé plainte pénale contre X. pour usure, et le Tribunal de police du canton de Genève a condamné X. à quatre mois d'emprisonnement avec sursis durant quatre ans. La Chambre pénale de la Cour de justice genevoise a confirmé le jugement, et X. a formé un recours de droit public et un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné les conditions pour admettre l'usure, telles que définies à l'article 157 du Code pénal suisse (CP). L'usure consiste à obtenir ou à se faire promettre une contre-prestation disproportionnée en exploitant la faiblesse de l'autre partie. Le Tribunal fédéral a constaté que Y. se trouvait en situation de faiblesse en raison de son inexpérience et de sa dépendance vis-à-vis de X.

Le Tribunal fédéral a également examiné l'élément objectif de l'infraction, à savoir l'obtention d'un avantage pécuniaire en échange d'une prestation. Il a constaté que X. avait obtenu un avantage pécuniaire en faisant travailler Y. à des conditions inférieures à celles prévues dans le contrat de travail initial. Le Tribunal fédéral a également constaté que l'avantage retiré par X. était largement disproportionné, sur le plan économique, avec la prestation qu'il avait concrètement fournie en échange.

Enfin, le Tribunal fédéral a…