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Art. 157 CP

Usure

1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l’inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d’une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d’une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique, quiconque acquiert une créance usuraire et l’aliène ou la fait valoir, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2. Si l’auteur fait métier de l’usure, il est puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Usure
    ATF 130 IV 106
    · 24/09/2004 · 33 citations Résumé
  2. 2
    B) Die Notlage (Erw. 2); c) Die Ausbeutung (Erw. 3).
    ATF 92 IV 132
    · 12/07/1966 · 28 citations Résumé
  3. 3
    1. Art. 157 ch. 1 al. 1 CP
    ATF 82 IV 145
    · 28/09/1956 · 14 citations Résumé
  4. 4
    Disproportion évidente entre la prestation et la contre-prestation (consid. 2). 3. Intention de l'usurier
    ATF 80 IV 15
    · 12/02/1954 · 14 citations Résumé
  5. 5
    ATF 70_IV_200
    17/11/1944 · 13 citations
  6. 6
    Usure
    ATF 111 IV 139
    · 21/10/1985 · 7 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.