En Fait
Hans Weyeneth et Johann Flückiger, qui exploitaient respectivement un cinéma et une entreprise financière, ont aidé financièrement la société Eos Film AG, lourdement endettée, de février à mai 1948. Ils se sont fait délivrer par Eos Film AG des effets de commerce avec des acceptations falsifiées et les ont fait escompter par des banques. Ils n'ont versé à Eos Film AG que des montants inférieurs de 10 à 20% aux sommes des effets. Weyeneth et Flückiger savaient qu'Eos Film AG se trouvait dans une situation de détresse et n'avait conclu ces affaires que parce qu'elle ne pouvait se procurer autrement l'argent dont elle avait un besoin urgent.
Le 29 septembre 1948, la faillite d'Eos Film AG a été ouverte.
En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé qu'une personne morale comme Eos Film AG peut être victime de l'usure au sens de l'art. 157 al. 1 CP. Une situation de détresse au sens de cette disposition peut également concerner une personne morale, indépendamment du fait que l'obligation de déclarer la perte de capital et la surendettation ait été remplie.
Le fait que les effets contenaient des acceptations falsifiées n'exclut pas l'usure. L'essentiel est que les recourants se soient fait promettre et accorder par Eos Film AG des avantages patrimoniaux qui étaient manifestement disproportionnés par rapport à leurs prestations. Un taux d'intérêt annuel de 60% ou plus…