En Fait

Le cas concerne la question de savoir si la ville de Kreuzlingen ou la commune d'[U.] (canton de Saint-Gall) est compétente pour l'aide sociale du recourant [A.] . [A.] est né en 2018 et a été placé immédiatement après sa naissance, avec sa mère, dans un logement encadré à [V.] (canton de Thurgovie). En raison des problèmes psychiques de la mère, l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) lui a retiré le droit de déterminer le lieu de résidence d'[A.] et a ordonné son placement dans une famille d'accueil à [V.] . La mère s'est désinscrite d'[U.] en mai 2018 et s'est inscrite à Kreuzlingen, où elle a conclu un bail. La tutrice d'[A.] a demandé à la ville de Kreuzlingen de prendre en charge les frais de placement, ce que cette dernière a refusé.

Le Tribunal administratif du canton de Thurgovie a rejeté le recours contre ce refus. Le Tribunal fédéral a confirmé cette décision.

En Droit

Le Tribunal fédéral explique que, selon la Loi sur la compétence (LCom), le canton dans lequel une personne dans le besoin a l'intention de résider de manière permanente est compétent pour son aide sociale (domicile de secours). Pour les enfants mineurs, il existe une réglementation spéciale : ils partagent le domicile de secours de leurs parents ou du parent qui exerce l'autorité parentale. Cependant, s'ils ne résident pas de manière permanente chez leurs parents ou chez un parent, ils ont leur propre domicile de secours au dernier domicile commun avec leurs parents.

Dans le cas présent, [A.] avait été placé à l'extérieur immédiatement après sa naissance, car sa mère n'était pas…